CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière
version mise à jour le 01 juillet 2022
PARTIE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. Qui est
le vendeur ?
L’Association Les Chemins du Cœur,
Association inscrite au Répertoire national des Associations sous le numéro W931018012
(l’« Organisateur ») en vue de l’organisation de la 2ème
édition du Championnat National des Sports du Cerveau qui se tiendra sous forme
de tournoi à la l’Embarcadère sis 5, rue Édouard Poisson à AUBERVILLIERS (93300)
du 21 au 22 octobre 2023 sous l’enseigne FAST AND GENIUS (le « Tournoi »).
2. Qui sont
les Participants ?
« Vous »
c’est-à-dire toute personne physique* :
–
majeure ;
–
mineure (sous réserve de l’autorisation parentale) ;
–
parlant et écrivant le français couramment ;
–
ayant un intérêt pour les sports cérébraux et en particulier la
carte mentale, la dictée et la lecture Efficiente et souhaitant, quel que soit son
niveau, participer au Tournoi en qualité de :
o « Compétiteurs » participants inscrits régulièrement
aux Épreuves ;
o « Conférenciers » participants uniquement aux
conférences.
ci-après
désignés ensemble les « Participants ».
*accessible aux personnes en situation de handicap
3. Quel est
l’objet des CGV ?
Les présentes conditions
générales de vente (« CGV ») constituent le contrat passé entre l’Organisateur
et les Participants (« Vous ») concernant la billetterie en ligne sur
le Site.
Pourquoi des CGV ?
– Pour
vous fournir toutes les informations relatives aux différents packages proposés ;
– Pour comprendre comment fonctionne la billetterie en
ligne ;
– Pour
fixer nos obligations et responsabilités respectives.
PARTIE 2 : SERVICES DE BILLETERIE
4. Quels
sont les billets proposés ?
Le Tournoi ayant pour objectif d’affronter
des Compétiteurs de carte mentale et/ou dictée et/ou lecture Efficiente et de vulgariser
ces disciplines en France auprès des Participants, l’Organisateur propose 4
types de billets sous forme de package dont les caractéristiques sont :
|
Tarifs |
« Early bird » |
Tarif de Base |
|
Date d’inscription |
Du 01/09/2023 au 10 octobre 2023 |
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|
Coût par Epreuve |
30 euros |
40 euros |
Le tarif comprend :
– Participation
à l’Épreuve choisie,
– Kit
Compétiteur* offert et qui sera remis le jour d’arrivée
L’accès aux conférences du
22 octobre 2023 n’est possible que pour les Compétiteurs accédant à l’Épreuve
Dictée Géante.
Les caractéristiques principales
des packages ci-dessus, également présentées sur le Site, sont susceptibles
d’être modifiées à tout moment. Celles en vigueur le jour de la commande et de
l’email de confirmation d’inscription feront foi.
5. Combien
ça coûte et comment payer ?
Combien
ça coûte ?
Tous les prix proposés sur le Site sont exprimés en euros (€) et
toutes taxes comprises (TTC).
Si le taux de TVA venait à être
modifié ou si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, ces
changements pourront être répercutés sur le prix. L’Organisateur se réserve le
droit d’accorder des réductions de prix aux groupes à partir de 10 personnes sur
demande.
Comment
payer ?
Le paiement sera effectué
exclusivement en ligne via PayPal. Un paiement échelonné fois est proposé selon
des modalités et conditions fixées par PayPal. La facture sera téléchargeable
sur le site PayPal.
6. Comment
ça marche pour acheter en ligne ?
|
ÉTAPE |
SELECTIONNER
LE PACKAGE SOUHAITE ET CLIQUER SUR « S’INSCRIRE »
Si besoin, des renseignements préalables sont disponibles par email ou par
téléphone au 06.33.61.55.78 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
|
ÉTAPE |
CRÉER UN
COMPTE CLIENT
Vous devez :
–
Indiquer une adresse électronique et un mot de passe pour vous identifier
sur le Site ;
–
Renseigner vos informations personnelles exactes (nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance), et les détails
de facturation ;
–
Renseigner également, pour les mineurs de moins de 18 ans, les
nom/prénom des parents avec coordonnées téléphoniques étant précisé que l’autorisation
parentale sera adressée par email et signée, après vérification des identités,
de façon électronique.
En cas
de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous aurez la possibilité de cliquer
sur un lien de réinitialisation pour recevoir un nouveau mot de passe par email.
|
ÉTAPE |
ACCEPTER LES CGV et COMMANDER
Vous allez :
–
Vérifier le détail de la
Commande et son prix total TTC ;
–
Prendre connaissance et Accepter
les Conditions Générales de Vente et le Règlement du Tournoi
(1ère case à cocher □ J’ai pris connaissance et J’accepte les Conditions
Générales de Vente de la billetterie du Tournoi et le Règlement)
–
Prendre connaissance et Accepter
la Politique de protection des données personnelles et de droit à l’image (2ème case à cocher □ J’ai pris connaissance de la Politique de protection des
données personnelles)
|
ÉTAPE |
PAYER
–
Payer la Commande : cela
implique de renseigner vos informations de paiement via le site PayPal. Vous
recevrez la facture par voie électronique directement par PayPal.
️ En cas de refus du paiement, vous serez dirigé vers une page
indiquant que le paiement a été refusé et la commande sera alors
automatiquement annulée.
|
ÉTAPE |
EXÉCUTION
DES SERVICES
Les prestations contenues dans les packages seront dispensées en
présentiel les 21 et/ou 22 octobre 2023 selon le package commandé par les Participants.
7. Quelle
est la durée de nos relations contractuelles ?
Notre relation contractuelle
commence le jour de l’achat du/des package(s) sur le Site et se termine le 21 octobre
2023 à la fin de l’Épreuve achetée ou au plus tard le 22 octobre 2023 à 10h selon l’Épreuve achetée.
8. Pouvez-vous
demander l’annulation,
l’échange
ou la revente de votre/vos commande(s) ?
Non, les packages sont nominatifs et leur achat est
définitif. Aucune commande ne sera donc reprise, remboursée ou revendue :
☛Sauf cas de force majeure
Exemples : maladie ou accident du
Participant dument constatés par un certificat médical ; grèves ou
conflits sociaux, pandémie ou tout autre évènement échappant au contrôle
raisonnable de L’Organisateur (catastrophes naturelles, incendies…) et empêchant
la tenue du Tournoi dans le lieu d’exécution et selon les modalités prévues.
En effet, conformément à l’article
L 221-28 du Code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] (12°) d’activités de loisirs qui doivent être
fournis à une date ou à une période déterminée. »
9. Et votre
droit à l’image ?
Conformément aux dispositions
relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité tout Participant
(majeur ou mineur) reconnait qu’il sera photographié et/ou filmé et ses
nom/prénom sont susceptibles d’être cités par les équipes de l’Organisateur
et/ou par tout tiers autorisé par lui (notamment par des photographes,
journalistes, partenaires/sponsors…).
Par conséquent, par son
inscription au Tournoi, tout Participant autorise expressément et gracieusement
à l’Organisateur à :
(i)
fixer, enregistrer,
conserver, reproduire, utiliser et exploiter son image et/ou voix, animée ou
non par tout moyen et
(ii)
la reproduction,
représentation, publication et diffusion au public de son image et/ou voix animée
ou non et/ou la citation de ses nom/prénom sur tous supports (presse, affiche,
prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour
tous types de diffusion (télévision, cinéma, exposition, site Internet de
l’Organisateur ou de ses Partenaires, réseaux de communication électronique,
notamment des réseaux sociaux tels que Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, internet
dans toutes ses évolutions y compris l’internet de 3ème génération
basé sur la blockchain et le métavers, etc.) par l’Organisateur, ses Partenaires
et/ou par tout tiers autorisé par lui à toutes fins, y compris commerciales
notamment pour la promotion du Tournoi et de ses animations.
Cette autorisation est
valable pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de 5
ans, tacitement reconductible par périodes égales, sauf dénonciation 15 jours
avant l’expiration du terme.
Seuls pour les Participants
mineurs, le consentement préalable et spécifique des titulaires de l’autorité
parentale sera préalablement recueilli.
10.
Et la protection de vos données personnelles
?
La Politique de protection des données personnelles disponible
sur le Site https://fastgenius.fr/politique-de-confidentialite/ permet de prendre connaissance
des conditions dans lesquelles l’Organisateur traite et protège vos données personnelles,
notamment le droit à l’image.
La Politique de cookies disponible sur le Site www.fastgenius.fr/politique-de-cookies/ informe sur les droits concernant le dépôt de
cookies sur le terminal lors de la consultation du Site.
PARTIE 3 : COMMENT VA SE PASSER LE
TOURNOI ?
Le Tournoi se
déroulera :
Où ? à l’Embarcadère sis 5, rue Édouard Poisson à AUBERVILLIERS (93300).
Quand ? sur 2 jours consécutifs
–
Le.21 octobre 2023 :
o J1 matin : Epreuve de carte
mentale de 9h30 à 12h30
o Pause déjeuner de 12h45 à 13h45
o J1 après-midi : Epreuve de
lecture Efficiente de 14h15 à 16h45
o Fin J1
–
Le.22 octobre 2023 :
o Dictée géante + Conférences matin
o conférences l’après-midi sur des thèmes liés aux sports cérébraux aux mêmes horaires
remise des prix à partir de 17h30.
Qui ? Sont attendus environ :
–
400* Compétiteurs à l’Épreuve
de carte mentale répartis en trois catégories : adultes, enfants de moins
de 17 ans et enfants de moins de 13 ans.
–
450* Compétiteurs à l’Épreuve
de lecture Efficiente répartis en trois catégories : adultes, enfants de moins
de 17 ans et enfants de moins de 13 ans.
*chiffres prévisionnels
sans engagement
Sous quel format ? En présentiel uniquement avec une
retranscription live sur les réseaux sociaux et notamment YouTube
Quelle est la durée des
Épreuves ?
Pour la carte
mentale, la durée totale de l’Épreuve est de 2H40 comprenant :
–
une 1ère Épreuve de discours d’une durée de 40
minutes ;
–
une 2ème Épreuve de créativité à partir d’un
mot choisi d’une durée de 2h.
Pour la lecture Efficiente, l’Épreuve aura une durée totale de 3h et consistera à
lire un livre non paru en un temps maximum imparti, puis de répondre par écrit
à 20 questions écrites (adultes) et 15 questions (moins de 18 ans) pour évaluer
le taux de compréhension. Le livre sera différent selon la catégorie du Compétiteur.
Pour
la dictée géante, l’Épreuve aura une durée de 1h et comprendra une dictée en
trois lectures, le ramassage des copies et la correction.
Pour toutes autres questions sur le Tournoi, le
règlement du Tournoi et la Charte éthique sont accessibles ici https://fastgenius.fr/reglement-interieur/
Pour toutes autres questions notamment sur la
logistique, une FAQ est accessible ici www.fastgenius.fr
PARTIE 4 : OBLIGATIONS ET
RESPONSABILITES RESPECTIVES
11.
Quelles sont vos obligations ?
Vous vous engagez à :
–
Présenter aux membres de l’équipe de l’Organisateur, lors de
l’arrivée au Tournoi, l’email de commande avec copie d’un titre d’identité avec
photographie pour les Compétiteurs ;
–
Respecter les consignes de sécurité et d’accueil et notamment
l’interdiction de tout accompagnateur sauf
pour les enfants qui pourront être déposés et récupérés dans la salle des Épreuves ;
–
Accepter, selon la situation sanitaire et le protocole en
vigueur le jour du Tournoi et de façon générale de respecter les règles sanitaires
applicables ;
–
Accepter, en cas de victoire de l’un des prix et si une
autorisation de droit à l’image a été préalablement et dument consentie pour
les Participants mineurs, de :
o
être mentionné, cité et/ou photographié par l’Organisateur, ou
toute personne de son équipe, sur les supports en ligne et hors ligne de promotion
du Tournoi ;
o
répondre aux éventuels questions et interviews des journalistes
présents en lien avec le Tournoi ;
–
Prendre acte que les Épreuves et de façon générale le Tournoi
sera retransmis en live sur les réseaux sociaux ;
–
Utiliser le #fastandgenius ou #grainesderéussite lors
d’éventuelles communications sur les réseaux sociaux autour du Tournoi ;
–
Désigner un nom d’équipe en cas d’Épreuve en groupes ;
–
Coopérer avec les membres de l’équipe de l’Organisateur pendant
la durée du Tournoi ;
–
De façon générale à respecter la Charte éthique accessible
ici : https://fastgenius.fr/charte-ethique.
Vous vous
interdisez de :
–
Diffuser
et/ou mettre à la disposition du public, en direct ou en différé, en tout ou
partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore
et/ou toute image animée captés par tout moyen pendant le Tournoi pour tout
type d’accès public, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio,
télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout
autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de l’Organisateur ;
–
Reproduire ou rendre public les contenus utilisés ou créés dans
le cadre du Tournoi car les droits de propriété intellectuelle de
l’Organisateur sont protégés et peuvent constituer des secrets d’affaires
hautement confidentiels.
–
Tricher
lors des Épreuves du Tournoi ;
–
Perturber
le bon déroulement du Tournoi peu importe la raison ;
– Engager, directement ou par personne interposée,
par quelque procédé que ce soit (notamment par l’intermédiaire d’un service de
communication au public en ligne), des paris sous quelque forme que ce soit (en
ce compris les paris privés entre personnes physiques) en rapport avec le
Tournoi ;
–
De façon générale avoir un comportement inapproprié, offensant,
violent ou sexuellement inapproprié et/ou une tenue contraire à la Charte
éthique accessible ici : https://fastgenius.fr/charte-ethique
En cas
de violation de l’une des interdictions susvisées, l’Organisateur se réserve le
droit d’exclure de façon immédiate et définitive le Participant du Tournoi.
12.
Quels sont
nos obligations ?
Indépendance : L’Organisateur garantit une
indépendance et une impartialité totale dans l’organisation du Tournoi et des Épreuves
en particulier. A ce titre, les Participants seront soumis à une Charte Ethique
éthique accessible ici : https://fastgenius.fr/charte-ethique.
Sécurité : L’Organisateur est le garant de
la sécurité physique des Participants pendant le déroulement du Tournoi et
s’engage à ce titre à prendre toutes les assurances utiles auprès de compagnie
de premier plan et à mettre en place un service de sécurité privée à
l’intérieur des locaux. Selon la situation sanitaire, l’Organisateur se réserve
le droit de prendre toutes mesures utiles.
Responsabilité : En cas de conséquences
pécuniaires d’un dommage causé par notre faute dument établie. L’Organisateur
sera responsable de la réparation des seules pertes ou dommages directs à
l’exclusion de tous dommages indirects ou imprévisibles de toute nature.
13.
Et en cas de difficultés ?
Loi
applicable
Les CGV et tous les documents contractuels liés à l’Evènement
sont soumis à la loi française.
En cas de litige, chaque partie
s’engage, préalablement à toute saisine d’un médiateur ou toute action
judiciaire, à rechercher un règlement amiable en envoyant une réclamation
écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l’autre.
Modes alternatifs de règlement des litiges
Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants et
R. 612-1 et suivants du Code de la consommation aux coordonnées ci-après :
- Médiateur : CM2C
- Tél : 01.89.47.00.14
- Adresse électronique : cm2c@cm2c.net
- Adresse postale : 14, rue Saint Jean à Paris
(75017) - Site internet : https://cm2c.net/contact.php#
Vous pouvez également faire usage de la plateforme de
règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission
européenne pour permettre aux consommateurs et aux professionnels de régler les
litiges relatifs à l’achat en ligne de services via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/